Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles vous accédez et utilisez CoupAI, service en ligne d'édition et de montage vidéo assisté par intelligence artificielle accessible à l'adresse https://coupai.fr (le « Service »).

Le Service est édité par la société AI SmartTalk, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 931 402 820 (l'« Éditeur »). Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte et, plus largement, toute utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Lorsque vous utilisez le Service pour le compte d'une personne morale, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager au respect des présentes CGU.

3. Accès au Service et compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service requiert la création d'un compte. À ce titre, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les actualiser en cas de changement ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers ;
• assumer la responsabilité de toute activité réalisée depuis votre compte et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser le Service qu'avec l'accord et sous la responsabilité de leur représentant légal, lequel accepte alors les présentes CGU en leur nom.

4. Description du Service

CoupAI permet, à partir des médias que vous importez et des instructions que vous formulez, notamment de :

• importer des fichiers vidéo, audio et image (« médias ») ;
• générer automatiquement des montages vidéo ;
• ajouter une voix off de synthèse, des sous-titres synchronisés, des séquences d'illustration (« B-roll ») et d'autres éléments d'habillage ;
• exporter les vidéos produites.

Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Les résultats étant générés par des traitements d'intelligence artificielle, ils présentent un caractère variable et peuvent nécessiter une relecture ou des ajustements ; ils ne sauraient être garantis exacts, exhaustifs ou adaptés à un usage particulier. L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou modifier les fonctionnalités du Service à tout moment.

5. Contenus de l'utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des médias que vous importez comme des vidéos produites au moyen du Service. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Vous garantissez :

• détenir l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les médias que vous importez (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes, marques, etc.) ;
• que ces médias et l'usage que vous en faites ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

Afin de fournir le Service (stockage, traitement, génération, export), vous accordez à l'Éditeur une licence technique, non exclusive, mondiale et limitée à la durée strictement nécessaire à l'exécution du Service, portant sur les seules opérations requises pour traiter vos contenus à votre demande. Cette licence ne confère à l'Éditeur aucun droit d'exploitation de vos contenus à d'autres fins. Vous êtes seul responsable des contenus que vous importez, traitez, exportez ou diffusez.

6. Usages interdits

Vous vous interdisez, dans le cadre de l'utilisation du Service, de :

• importer, produire ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, données personnelles, etc.) ;
• procéder à des actes de contrefaçon ou d'usurpation, ou porter atteinte à des marques ;
• diffuser des contenus haineux, violents, diffamatoires, harcelants, à caractère pornographique impliquant des mineurs, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, quotas ou limitations techniques du Service ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en faire un usage frauduleux, automatisé abusif ou détourné de sa destination.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès, sans préjudice des éventuelles poursuites.

7. Intelligence artificielle et prestataires tiers

La production des montages peut recourir à des prestataires d'intelligence artificielle tiers chargés d'exécuter certains traitements (analyse, génération, transcription, synthèse vocale, etc.). Le recours à ces prestataires s'effectue avec votre consentement et dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, qui précise les traitements réalisés ainsi que les destinataires des données.

Le Service propose par ailleurs une option souveraine multi-modèles, permettant d'orienter les traitements vers différents modèles selon vos exigences de confidentialité et de localisation des données. Le détail de ces options et de leurs implications est présenté dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

La marque CoupAI, le logiciel, les algorithmes, l'interface, les chartes graphiques, les bases de données et l'ensemble des éléments composant le Service demeurent la propriété exclusive de la société AI SmartTalk ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU vous confèrent un simple droit d'utilisation du Service, personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout transfert de propriété. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite. La présente clause s'applique sans préjudice de vos droits sur vos propres contenus, tels que définis à l'article 5.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs ou d'interruptions. L'accès peut notamment être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi :

• le Service est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données, de contenus, de chiffre d'affaires ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• il vous appartient de conserver une sauvegarde de vos médias et des vidéos produites, l'Éditeur ne pouvant garantir la conservation pérenne des fichiers hébergés ;
• vous demeurez responsable des contenus que vous traitez et diffusez au moyen du Service.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, ce qui met fin aux présentes CGU. La suppression du compte entraîne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, la suppression ou l'anonymisation des données associées.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU — notamment aux usages interdits mentionnés à l'article 6 — le cas échéant après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Service ainsi que des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur (Niort), sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en faveur des consommateurs.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@aismarttalk.tech.

Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.